Intervention de Alain Marleix
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Ai-je besoin de souligner que c'est la délimitation actuelle des circonscriptions qui pose un véritable problème constitutionnel, compte tenu des écarts de population apparus depuis 1986 entre les circonscriptions ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
