Intervention de Alain Marleix
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Deux recensements généraux – et non un seul – ont eu lieu depuis, en 1990 et en 1999. Notre carte électorale viole donc la loi que vous, parlementaires, avez édictée : nous sommes dans l'illégalité depuis près de neuf ans.
