Intervention de Alain Marleix
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Je rappelle que c'est déjà avec un grand retard que nous actualisons le découpage de 1986 et que la loi du 24 novembre 1986, qui a validé ce dernier, prévoyait une révision des limites des circonscriptions en fonction de l'évolution démographique après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.
