Intervention de Bruno Le Roux

Le droit de suffrage des Français est la chose la plus importante de notre démocratie. De grandes voix se sont élevées dans notre Assemblée pour le défendre. Je lisais il y a peu le discours de Victor Hugo à l'Assemblée nationale le 21 mai 1850 : il y montrait que le suffrage universel ne souffre par définition aucune restriction, alors que le comité parlementaire et la majorité conservatrice de l'époque préparaient une loi qui le limitait.

Monsieur le secrétaire d'État, votre découpage partisan ne satisfait pas les principes édictés par le Conseil constitutionnel et ne permet pas l'équilibre démocratique dans cette Assemblée autour de 50 %, donc ne respecte pas le droit de suffrage de nos concitoyens. Il apparaît bien comme une restriction de ce dernier. Voilà pourquoi je demande à l'Assemblée de voter la motion de rejet préalable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)