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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Là encore, le Conseil constitutionnel, en contrôlant la disposition fixant ce seuil, a ajouté que les cas de partage de cantons devraient être exceptionnels et justifiés par un motif d'intérêt général.

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