Intervention de Bruno Le Roux

En effet, faire pleinement usage de cet écart aboutit, si le nombre d'électeurs est proportionnel à la population, à donner à deux électeurs d'une circonscription le même poids qu'à trois électeurs dans la circonscription voisine.

Dans de nombreux cas, le projet préparé par le Gouvernement fait un usage excessif de cette marge de variation. Or il apparaît presque partout possible de proposer des découpages sans écart entre circonscriptions supérieur à 10, voire à 5 % de la moyenne visée, sauf dans quelques départements urbains où l'on peut trouver une concentration de cantons de 25 000 à 40 000 habitants non divisibles, ce qui rend difficile l'ajustement autour du chiffre moyen, compris le plus souvent entre 110 000 et 120 000.

Il aurait donc été nécessaire que, dans tous les départements et territoires touchés, l'écart de population soit, monsieur le secrétaire d'État, inférieur à 10 % de la moyenne départementale, seuls faisant exception les rares cas d'impossibilité géographique. Tel est le sens des propositions que nous formulerons par voie d'amendement.

Dans les départements où le remodelage est effectué, il y a lieu d'examiner attentivement le choix des circonscriptions modifiées ou transformées en rapport avec la nécessité démographique, qui constitue un indice de la volonté de détourner la réforme. Autrement dit, lorsque les circonscriptions existantes se trouvent proches de la moyenne de population qui constitue la nouvelle norme, le choix de les transformer ou de les supprimer répond à un autre objectif, qui ne peut être que la convenance politique. Nous vous donnerons des dizaines d'exemples de circonscriptions qui étaient à cheval sur la moyenne départementale et que vous avez pourtant supprimées, poursuivant à l'évidence d'autres objectifs que l'égalité démographique. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)