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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Il est parfaitement possible de recréer un score de second tour pour toutes les circonscriptions ; cela ne pose aucun problème.

Toute autre méthode, notamment celle consistant à appliquer des pourcentages de répartition, ne serait pas juste et le risque d'écart serait plus élevé.

Je note que, même si pour l'ensemble des circonscriptions envisagées on atteignait une erreur globale de 1 % des suffrages exprimés sur l'écart gauche-droite, ce qui constituerait une hypothèse extrême, l'impact sur le résultat national reconstitué serait de moins de 0, 25 %.

En utilisant cette méthode, on obtient pour le total national des 570 circonscriptions un chiffre de 47,53 % pour la gauche – donc 52,47 % pour la droite – aux élections de 2007.

Cette méthode permet également de reconstituer de façon simple un « deuxième tour simulé » pour chaque circonscription n'ayant pas eu de deuxième tour droite-gauche et donc de situer les 570 circonscriptions d'aujourd'hui sur une échelle relative, des plus favorables aux plus défavorables à chacun des deux camps.

Appliquée à chaque canton ou fraction de canton, elle permet aussi d'évaluer les effets d'un nouveau découpage en rendant additifs les résultats obtenus dans des circonscriptions ayant eu des configurations différentes de second tour.

Ainsi, quelle que soit la combinaison de cantons ou de fractions de cantons envisagée pour délimiter une circonscription, une évaluation homogène de l'impact politique peut être faite.

Dans notre évaluation effectuée en faisant usage de la méthode que je viens d'exposer et en se fondant sur les résultats des élections législatives de 2007, le découpage actuel ne donnerait aux candidats de gauche que 279 sièges sur 577, contre 298 à la droite, quand la gauche atteindrait 50 % des suffrages de second tour.

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