Intervention de Bruno Le Roux

Quelle aurait été la physionomie de notre assemblée en 2007 après votre découpage, monsieur le secrétaire d'État ? Soyez heureux, chers collègues de la majorité : vous auriez eu dix-huit collègues de plus, sans rien faire, par le simple effet du redécoupage électoral, même si cela n'est pas très bien réparti entre les deux groupes majoritaires, car l'UMP aurait gagné vingt sièges là où le Nouveau Centre en aurait perdu deux. Les non-inscrits auraient été amputés de trois sièges. Quant à la gauche, elle compterait quatorze députés de moins – onze pour les socialistes et trois pour le groupe GDR.

Récapitulons : un seul gagnant avec l'application de votre redécoupage aux résultats électoraux de 2007 : le groupe UMP avec vingt sièges de plus et des députés en moins pour tous les autres groupes.

Monsieur le secrétaire d'État, qu'est-ce qui peut conduire à des effets aussi déséquilibrés – car il n'y a forcément pas d'impartialité ? Peut-être allez-vous nous éclairer. Pour ma part, je ne vois rien d'autre ici que les effets d'un découpage trop orienté, trop partisan.

Pour corriger ces déséquilibres, nous proposons d'abroger votre ordonnance sur vingt-neuf départements et de revoir ici, ensemble le découpage de ceux-ci et le découpage des circonscriptions pour les Français de l'étranger.

Je ne résiste pas au plaisir – je vous ferai porter ce dossier lorsque je descendrai de la tribune – de vous commenter le document que nous avons présenté ce matin. Il fait état d'un certain nombre d'éléments, en échos à vos propos, monsieur le rapporteur, sur ces circonscriptions ciselées, toujours en respectant les critères constitutionnels.

Regardez le schéma du Tarn : après votre redécoupage, tout est concentré dans le haut… Si vous aviez pu imaginer un corridor ou une passerelle pour relier ce petit canton, à gauche sur la carte à cette circonscription, je suis certain que vous auriez essayé de le faire ! On concentre des cantons de gauche dans une circonscription,…