Intervention de Bruno Le Roux

Très discutable en tout cas, car la répartition par département permet de bien plus grands écarts à la démographie que la délimitation des circonscriptions.

La méthode Adams ou méthode de la « tranche commencée » est celle que vous avez employée. Comme vous l'expliquiez, monsieur le secrétaire d'État, la méthode de répartition retenue dite « de la tranche » date de la loi électorale du 16 juin 1885 où la tranche était alors de 75 000 habitants, ce que vous avez contesté en commission, avançant le chiffre de 93 000 habitants

Je comprends que ce chiffre puisse vous faire peur, car lorsqu'on se situe sur la tranche de 75 000 à laquelle il est fait référence, alors que nous sommes aujourd'hui sur une tranche de 125 000 habitants, on imagine bien que les effets ne sont pas exactement les mêmes. Le problème est que la population de notre pays a augmenté et, du coup, la tranche également. Ainsi la méthode de la répartition a perdu les vertus qu'on pouvait lui prêter à l'époque, générant de profondes inégalités entre les départements.

Vous auriez pu ajouter que la méthode d'Adams est employée exclusivement en France et qu'elle n'est reconnue nulle part ailleurs dans le monde. Elle est dite de la « tranche commencée », car dès qu'un département a plus d'habitants qu'un multiple de la tranche – 125 000 aujourd'hui – on lui accorde un siège supplémentaire. Ce diviseur de 125 000 habitants, choisi par le Gouvernement, s'écarte de 11 % de la circonscription idéale, qui correspond à la population française divisée par 577, autrement dit 112 998 habitants. Ce mécanisme a pour effet de favoriser les petits départements qui encaissent mieux l'augmentation du diviseur.

Un travail très intéressant mené par M. Duquesne, un jeune chercheur, dans un mémoire de recherche fait sous la direction de Jean-Claude Colliard, montre que les cinquante départements les plus peuplés ont une population d'un peu plus de 48 millions d'habitants. Ils disposent de 430 sièges avec la méthode de Sainte-Laguë et de 417 avec celle d'Adams. Les cinquante départements les moins peuplés ont une population totale de 14 millions d'habitants et disposent de 127 sièges avec la méthode Sainte-Laguë et de 139 sièges avec celle d'Adams. Ce qui donne, avec la méthode Adams, un député pour 117 000 habitants dans les cinquante départements les plus peuplés, contre un député pour 102 000 dans les cinquante départements les moins peuplés, soit un différentiel de 13 % en faveur des petits départements.

Avec la méthode de Sainte-Laguë, les résultats sont d'un député pour 113 000 habitants pour les cinquante plus grands départements et un député pour 112 000 habitants pour les cinquante plus petits, soit un différentiel d'à peine 1 % en faveur des petits départements. Soit 13 % de différentiel avec la méthode choisie par le Gouvernement, contre 1 % avec la méthode Sainte-Laguë !

Le constat est encore plus net lorsque l'on refait ce calcul avec les vingt départements les plus et les moins peuplés : on obtient avec la méthode Adams un député pour 119 000 habitants dans les vingt départements les plus peuplés et un député pour 93 000 habitants dans les vingt départements les moins peuplés, soit un différentiel de 22 % en faveur des petits départements. Les voix de trois électeurs de ces petits départements comptent donc autant que les voix de quatre électeurs des grands départements…