Intervention de Bruno Le Roux

En attendant, la réaction de méfiance au sein de l'opinion publique ne pourra malheureusement qu'être renforcée par les conséquences de votre ordonnance.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 8 janvier dernier, a émis de sérieuses réserves à propos des règles du redécoupage. Il a insisté sur le fait que la répartition devait se faire sur des « bases essentiellement démographiques », précisant notamment : « selon une répartition des sièges de députés et une délimitation des circonscriptions législatives respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. »

Le sujet de la répartition des sièges peut paraître banal : après tout, il suffit de répartir proportionnellement les sièges entre les départements en fonction de leur nombre d'habitants. Mais cette répartition ne tombe jamais juste et l'enjeu réside, je l'ai dit tout à l'heure, dans la répartition du reste. Plusieurs méthodes existent donc pour ce faire, dont les résultats sont très sensiblement différents.

Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, fait référence à cette question lors de notre précédent débat parlementaire. « Naturellement, disiez-vous, il serait possible de disserter à l'infini sur le choix d'une autre méthode qui permettrait une répartition différente, supposée plus équitable ; les revues scientifiques sont d'ailleurs remplies d'articles exposant les mérites comparés des méthodes d'Adams, de Jefferson, d'Hamilton ou de Sainte-Laguë, que votre rapporteur a décrites, exemples à l'appui. » Je regrette que notre rapporteur, en décrivant les différentes méthodes n'ait pas fourni un tableau comparatif de leurs divers effets : cela aurait été particulièrement instructif. Il ne suffit pas de dire qu'il existe différentes méthodes ; il aurait été intéressant – je vais en donner quelques exemples –, de montrer leurs effets sur la répartition des sièges.