Intervention de Bruno Le Roux

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de m'avoir fait porter, après notre premier débat à l'Assemblée nationale, l'excellent Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, car il était en rupture de stock, on ne le trouvait nulle part. L'auteur, Bernard Gaudillère, conclut en soulignant qu'aucune majorité politique en charge de l'opération de redécoupage n'a résisté à la tentation du gerrymandering ou du salamandering, du nom du gouverneur du Massachusetts qui, entre 1810 et 1812, avait fait un découpage appelé « charcutage » aux États-Unis.

Il considère le découpage comme une arme électorale, ce qui explique qu'on a systématiquement refusé en France de le confier à un organisme indépendant. Je note la conclusion de votre propos, monsieur le secrétaire d'État, selon lequel, pour la première fois, le Gouvernement accepte d'envisager de se séparer de cette prérogative du redécoupage électoral pour le confier à une commission constitue une avancée.