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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Le rapporteur a donc raison de l'appeler, dans son rapport, « commission de l'article 25 » et non pas commission indépendante.

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