Intervention de Bruno Le Roux

Sur une assemblée de 577 membres, l'existence d'un écart de 10 % pour un groupe par rapport aux autres ne manque pas d'allumer des signaux de suspicion de partialité.

Enfin, vous avez été partisan dans les choix de redécoupage. Tout cela amène des résultats dont l'orientation est tellement à sens unique – toujours au bénéfice de l'UMP – qu'elle rend fragile votre projet du point de vue des règles constitutionnelles. Je souhaite maintenant en apporter la démonstration.

Je commencerai par la méthode que vous avez mise en oeuvre.

L'élément nouveau – nouveauté toute relative toutefois – fut la commission dite « indépendante » de l'article 25 de la Constitution. Après avoir été saisie le 30 avril dernier, elle a remis au Premier ministre, le 23 juin 2009, un avis qui a été publié au Journal officiel du 27 juin 2009. Je constate qu'elle n'a souhaité ni auditionner ni comparer les projets, et qu'elle n'a travaillé qu'en relation étroite – de très bonne qualité néanmoins – avec M. le conseiller du Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)