Intervention de Bruno Le Roux

Nous voici aujourd'hui, suite au dépôt devant notre assemblée du projet de loi de ratification, dans un débat utile. En effet, en matière électorale, il est souhaitable que les dispositions prises par voie d'ordonnance acquièrent une valeur législative, donc qu'elles soient débattues. Et le débat à l'Assemblée nationale permet d'échanger des arguments.

Je suis particulièrement heureux, monsieur le rapporteur, que la commission des lois ait accepté d'examiner, même s'ils ont été rejetés – je n'aurais osé envisager le contraire –, les amendements déposés par le groupe socialiste. Cela nous permettra, comme c'est notre rôle ici, de nourrir le débat, d'opposer des arguments à votre redécoupage, voire de proposer des sous-amendements. Pour nous, le Parlement n'est pas une chambre d'enregistrement.