Intervention de Martin Hirsch

Nous sommes d'accord avec M. le rapporteur, sous réserve d'une précision. L'amendement de la commission propose que l'obligation de conventionner et de financer le nouvel opérateur ne puisse être imposée aux départements qui feraient le choix de confier l'insertion des bénéficiaires du RSA à d'autres organismes de placement.

Si cet amendement n'était pas sous-amendé, il permettrait à tout département ayant conventionné avec un organisme privé de placement, même pour une partie de ses allocataires, de ne pas passer de convention avec le nouvel opérateur. Je vous propose donc de reprendre cette modification rédactionnelle afin qu'il y ait bien une convention avec l'opérateur.

(Le sous-amendement n° 590 est adopté.)

(L'amendement n° 42 , sous-amendé, est adopté.)