Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Sous-Amendement N° 590 à l'amendement N° 42 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 25 septembre 2008 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 2, après le mot :

« assurer »,

insérer les mots :

« de manière exclusive ».

Exposé Sommaire :

Sous-amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion