Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 38 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

L'amendement n° 38 tend à allonger de six à douze mois le délai d'orientation vers un organisme d'insertion pour les personnes les plus désocialisées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion