Amendement N° 38 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse, M. Sirugue.
Dans la première phrase de l'alinéa 102, après le mot :
« mois, »
insérer les mots :
« pouvant aller jusqu'à douze mois, selon les cas, ».
Exposé Sommaire :
Pour les personnes les plus désocialisées et les plus éloignées de l'emploi, le délai de 6 mois pour les orienter vers un organisme d'insertion professionnelle peut sembler très court.
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