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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 58, amendement 1277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 13 octobre, après les questions au Gouvernement.

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