Intervention de Lionel Tardy

S'agissant des problèmes d'application, j'ajouterai un autre élément. Pour la LOPSI, une étude d'impact de dix pages sur le blocage des sites pédopornographiques avait été publiée ; sur ce projet de loi, aucune n'a été faite. La Fédération française des télécoms a pourtant publié une étude d'impact de 107 pages, qui présente de manière claire toutes les options et souligne que l'efficacité du blocage n'est pas totale et qu'il faudra vérifier certains éléments.

Nous avons donc été gentils en ne défendant pas les amendements visant à ce que la loi passe par des décrets d'application au lieu d'être d'application directe.

Compte tenu de la complexité du système, la mise en place du dispositif risque d'être longue.