Amendements N° 1461 à 1469 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 9 octobre 2009
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« adressé »,
le mot :
« présenté ».
Exposé Sommaire :
Afin d'éviter toute ambiguïté sur la nature de la présentation, il convient d'utiliser le mot « présenté » plutôt qu' « adressé ».
Le Ministre concerné devra présenter, au perchoir, devant le Parlement les premiers résultats de l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Cette présentation sera suivie d'un débat entre le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les parlementaires.
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