Intervention de Valérie Fourneyron

Le Gouvernement souhaite à l'évidence que cette loi puisse être appliquée à partir du 1er janvier 2010, dans la perspective de la Coupe du monde de football. Le travail ne va pas manquer pour que tout soit opérationnel lors des matchs de juin prochain : vingt et un décrets dont quatorze en Conseil d'État, mise en place de l'ARJEL et du comité consultatif des jeux, intégration dans les codes de disciplines des fédérations, délibérations au CSA, etc.

L'ARJEL devra, d'après les informations qui circulent, examiner les demandes d'agrément émanant d'une centaine d'opérateurs, définir tous les cahiers des charges, encadrer l'activité des sites.

Bref, je vous souhaite bon courage. Malheureusement, l'urgence dans laquelle nous avons voté ce texte ne permettra pas que l'ensemble des dispositifs de régulation soit en place au moment de la Coupe du monde de football.