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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 52, amendement 1407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces amendements sont satisfaits par l'essence même de l'article 52.

(Les amendements identiques nos 1407 à 1415 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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