Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 52, amendement 1480
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Par cet amendement, je propose de rédiger différemment l'alinéa 2 qui vous posait problème, monsieur Censi, et de supprimer la mention de l'utilisation à des fins commerciales de tout élément caractéristique des manifestations ou compétitions sportives.
