Intervention de Éric Woerth

C'est un débat très intéressant. Nous sommes là dans l'un des coeurs du projet. C'est en effet ce dispositif qui nous permettra de réaliser une ouverture « maîtrisée » à la concurrence du secteur des jeux. La maîtrise est particulièrement importante car sans elle il ne peut y avoir d'ouverture !

Le débat est d'ailleurs surréaliste, et Mme Buffet l'a fort habilement lancé, car notre objectif est le même : pouvoir maîtriser l'ouverture. Or si nous votions son amendement, nous perdrions justement un outil de maîtrise, ce qui serait incroyable et relèverait d'une vision laxiste du sujet. Or je ne suis pas sûr que ce que j'ai entendu sur ces bancs aille dans le sens du laxisme ; cela traduisait plutôt un souhait de multiplier par deux les peines de prison, par trois les amendes. Et tout à coup, on se priverait de la possibilité de bloquer les sites illégaux ! Ce n'est pas parce qu'il est impossible de verrouiller totalement de tels sites, de les rendre parfaitement étanches à des Mozart de l'informatique qu'il ne faut pas protéger les 98 % de joueurs normaux qui ne passent pas un temps fou à essayer de contourner le système de blocage mis en place. C'est pour ces joueurs-là qu'il faut bloquer l'accès aux sites illégaux, et il n'est pas question de bloquer leur connexion à internet – c'est un autre débat et je vous remercie de ne pas avoir confondu les choses. Nous sommes dans le cadre du blocage de l'accès à des sites illégaux qui peut se faire de deux façon : par le biais des noms de domaine ou par celui des codes IP. Et cela, nous savons le faire pour 95 % des cas. Évidemment, il y aura toujours des gens qui contourneront, mais nous disposons d'autres instruments. Notre réponse est en effet « multimesures ». Nous disposons d'une batterie de mesures – blocage des transactions financières auprès des banques, publicité, etc – qui, lorsqu'on les utilise en package, sont très efficaces. Je m'oppose à l'amendement de Mme Buffet car nous ne pouvons ouvrir sans nous donner aucun moyen de contrôler. Cela serait aberrant.

Par ailleurs, pour répondre à M. Gorce, nous avons eu ce débat en commission et c'est un sujet qui oppose le Gouvernement au rapporteur, en toute amitié. Le Gouvernement pense en effet qu'il est préférable de passer par le juge et de ne pas confier à la seule et unique autorité administrative qu'est l'ARJEL la possibilité de blocage des sites.