Intervention de Aurélie Filippetti

Le filtrage pose en effet des problèmes, et d'abord des problèmes juridiques. C'est donc au juge judiciaire qu'il revient de prononcer la suspension de certains sites.

Quant aux problèmes technologiques, ils se traduisent, d'une part, par un risque de sur-blocage de certains sites par des opérateurs soucieux d'éviter une mise en demeure par l'ARJEL ; d'autre part, par une impuissance technologique face à la prolifération de sites de reroutage, d'anonymisation qui offrent la possibilité à certains opérateurs illégaux de dissimuler leur identité numérique au fil du processus sur internet. En permettant le fractionnement des opérations, internet facilite, en effet, la dissimulation de l'identité réelle de l'opérateur initial et du principal bénéficiaire des opérations. Ces difficultés techniques et l'impasse juridique face à laquelle nous sommes rendent d'autant plus cruciaux les amendements qui suivent sur la réintroduction du juge judiciaire dans cette procédure. Se pose aussi la question, que nous avons soulevée hier, des moyens technologiques dont disposera l'ARJEL et qui nous semblent bien trop faibles par rapport aux enjeux techniques.