Intervention de Michèle Delaunay

À plusieurs reprises au cours de ce débat, nous nous sommes dit que nous ne comprenions pas tout des propos des uns et des autres. Et je dois avouer que, là, j'ai une interrogation fondamentale.

Nous enregistrons la détermination, qui me paraît justifiée, de combattre les sites illégaux et nous discutons, de manière non moins justifiée, de l'effectivité de cette détermination. Mais je m'interroge sur l'impuissance que nous avons manifestée préalablement.

Lors des exposés introductifs, des exemples très marquants nous ont été donnés de sites voyous, qui, en plus d'être illégaux, contrevenaient même à la législation du commerce. Ces sites ont-ils été bloqués ? Non. Ces sites, que nous appelions déjà « sites illégaux », n'étaient-ils pas condamnables, soit par ce caractère illégal soit par le fait qu'ils ont contrevenu aux règles commerciales ?

Nous affichons aujourd'hui une détermination de manière à permettre que ne survivent que les plus puissants des groupes, ce que très probablement ils sauront faire, mais nous n'en avons pas affiché autant quand il s'agissait de condamner des sites illégaux etou voyous.