Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur Tardy, ce problème a été pris en compte. Nous entendons parfaitement les critiques quant à la portée atténuée de ce que pourraient être les blocages. Jacques Myard, avec beaucoup de force et de détermination comme d'habitude, a exprimé son souhait de voir un outil particulièrement performant bloquer les sites.

Si on se limitait à cette seule possibilité de bloquer les sites illégaux, au bout du compte, je serais assez d'accord avec vous, monsieur Tardy : la barrière ne serait ni assez haute ni assez solide pour éviter le contournement.

Mais le fondement même de ce texte, c'est d'essayer de proposer une offre légale suffisamment concurrentielle et diversifiée pour attirer 90 % ou 95 % de celles et ceux qui sont intéressés, pas obligatoirement par le gain mais par l'aspect ludique des paris et des jeux, tout en les protégeant des margoulins, des escrocs qui, plusieurs exemples ont été donnés hier, tentent de les plumer, voire de mettre en place des réseaux de blanchiment.

Au-delà de la mise en place de cette offre diversifiée dans les domaines du pari hippique, du pari sportif et du poker, il fallait prévoir un système protecteur, en particulier pour les sites qui obtiendront l'agrément en répondant au cahier des charges présenté par l'ARJEL, autorité qui déterminera la qualité de ces opérateurs.

Les outils de blocage ne sont pas limités au blocage d'accès au site illégal ou à l'hébergeur. Il y a aussi la possibilité de bloquer les flux financiers et là est la grande différence avec l'exemple du site révisionniste que vous avez cité tout à l'heure, monsieur Tardy, qui, par un simple système de site miroir, a pu recommencer à travailler presque immédiatement.

En effet, les parieurs, au sens large du terme, doivent au départ, lorsqu'ils s'inscrivent sur le site de jeux, communiquer un certain nombre d'éléments d'identification. Il s'agit d'une démarche importante pour eux puisqu'ils ouvrent leur compte en banque. C'est un geste volontaire de leur part, ce n'est pas comme quand ils vont chercher des informations et qu'ils peuvent changer de site facilement. Le double système d'identification, à la fois du joueur ou du parieur et de son compte personnel, qui permet de prélever sur le compte joueur – et vice-versa de l'abonder quand il gagne de l'argent – constitue une protection vis-à-vis de ceux qui voudraient prélever des informations tenant à l'identité du joueur ou de son compte. Et c'est grâce à ce dispositif d'identification et de compte joueur ouvert que nous pourrons intervenir, par le biais d'injonctions du ministre du budget, pour bloquer les flux financiers.

Nous ne nous contentons donc pas d'une mesure sur un aspect du dispositif : nous prévoyons bien un ensemble de mesures. C'est grâce à un tel dispositif, de protection de l'offre légale diversifiée, d'une part, de lutte efficace contre l'illégalité, d'autre part, que nous y arriverons.

En revanche, monsieur Tardy, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous nous avez expliqué que la Fédération française des télécoms se disait incapable, alors qu'elle regroupe les opérateurs d'un grand système qui fait passer l'information, de réguler et de bloquer un site. Je n'accepte pas cette explication, d'autant que la technologie existe. Elle est certes contournable, mais seulement par une infime minorité.