Intervention de Lionel Tardy

Nous arrivons dans le vif du sujet. Je défendrai ensuite un amendement qui ne demande pas la suppression de l'alinéa 2.

Mais le blocage, et son effectivité, constituent un vrai problème : j'aimerais que ce débat soit clair sur ce point. Je suis conscient qu'il faut trouver des solutions. Mais comment faire ?

Aujourd'hui, j'estime que toute mesure de blocage est contournable ; et la Fédération française des télécoms le dit aussi. Prenons l'exemple de l'affaire AAARGH – Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste, un site négationniste. C'est aujourd'hui le seul cas de décision judiciaire ayant entraîné le blocage de l'accès à un site par l'ensemble des FAI français ; c'est un jugement de la Cour d'appel de Paris du 13 juin 2005. Dans les minutes qui ont suivi, le contenu du site en question a été transféré sur des sites miroirs en Europe, en utilisant la mutualisation des DNS. Cela a rendu impossible toute mesure de blocage : l'inefficacité, dans ce cas de blocage judidiaire, s'est avérée totale.

Dans les exemples connus, le blocage n'a pas fonctionné. Je prends d'autres exemples de problèmes qui se poseront : comment déterminer la liste des sites à bloquer ? Comment sera-t-elle communiquée aux FAI ? Comment le public sera-t-il alerté ? Y aura-t-il une obligation de résultats ou de moyens ? Ce dernier point est important. Prendra-t-on en compte les risques de surblocage ? Nous y reviendrons : c'est également un vrai problème. Enfin, qui paiera les coûts de blocage ?

Je suis conscient que le sujet est difficile. Je vous proposerai ensuite un amendement qui traite de ces problèmes. Mais aujourd'hui, je ne crois pas qu'il y ait de solution sans dégâts collatéraux.