Intervention de Éric Woerth

On ne peut pas supprimer le blocage des sites illégaux ; sinon, c'est l'ouverture totale ! Nous perdrions toute capacité à réagir. Je m'oppose cette fois-ci vigoureusement à cet amendement : nous devons pouvoir bloquer les sites illégaux, à la fois du côté des hébergeurs quand c'est possible, et du côté des fournisseurs d'accès à internet. C'est la première des sanctions, le premier rôle du gendarme de l'ouverture du marché des jeux en ligne.

Nous verrons ensuite qui, de l'ARJEL ou du juge, est exactement le gendarme – c'est autre chose. Mais il faut pouvoir bloquer les sites illégaux.

Ce débat est très différent de celui qui a eu lieu sur d'autres textes, dans un autre contexte : nous ne touchons pas à la vie privée d'une personne. Ici, on bloque seulement un site : on interdit à la société, à l'entreprise, d'ouvrir des jeux de façon illégale ou ne correspondant pas au cahier des charges défini par la loi et mis en oeuvre par l'ARJEL. Il faut donc que la loi autorise le blocage.

Il existe bien sûr des difficultés techniques, qui sont bien connues, pour bloquer les noms de domaines et les IP. Mais c'est néanmoins tout à fait faisable. Cela fonctionne en Italie, où je me suis rendu : l'Autorité de régulation italienne – l'AAMS, Amministrazione autonoma dei monopoli di stato – est plutôt efficace dans ce domaine.

J'imagine d'ailleurs que vous le souhaitez. Je pense qu'il nous faut être robustes dans ce domaine-là : ne rien pouvoir faire sur le plan technique poserait des problèmes à l'ensemble du projet de loi.