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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 49, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Il est retiré, pour les mêmes raisons que l'amendement n° 47 .

(L'amendement n° 46 est retiré.)

(L'article 49, amendé, est adopté.)

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