Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 47, amendements 923 924
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez raison de vouloir durcir les peines au maximum, madame Filippetti. Je tiens néanmoins, en défendant cet amendement d'Étienne Blanc, à souligner le travail effectué par la commission. À son initiative, nous avons, par cohérence, aligné les peines s'appliquant aux jeux en ligne – paris sportifs et poker – sur les sanctions applicables aux paris hippiques, c'est-à-dire que nous sommes passés de 45 000 à 100 000 euros d'amende et de 100 000 à 200 000 euros d'amende. C'est l'objet des amendements d'Étienne Blanc, qui visent à corriger une erreur matérielle en durcissant les peines qu'encourent les contrevenants.
Par ailleurs, madame Filippetti, ces sanctions d'appliquent aux personnes morales puisqu'elles sont d'ordre général.
(L'amendement n° 923 est adopté.)
(L'amendement n° 924 est adopté.)
(L'article 47, amendé, est adopté.)
