Intervention de Nicolas Perruchot

Compte tenu de l'engagement pris par M. le ministre, je vais retirer cet amendement. Néanmoins, je crois qu'il est très important d'avoir conscience de la difficulté qu'il y a à vouloir légiférer en un domaine se trouvant, par nature, complètement déterritorialisé. Il sera effectivement nécessaire de recueillir l'avis du ministre de la justice sur ce point. Je n'ai pas le sentiment que les peines prévues pour les auteurs d'infractions sur internet soient toujours bien comprises. S'agissant de l'un des premiers textes où nous légiférons en la matière, nous devons être très vigilants car dans un droit déterritorial, nous aurons bien du mal à évaluer l'échelle des sanctions.

Les parlementaires centristes de l'Assemblée, et sans doute du Sénat, ne sauront se satisfaire de s'entendre dire que le code pénal existe et suffit. Le code pénal me paraît aussi devoir évoluer par rapport à la déterritorialisation de ce droit nouveau qu'est Internet.

(L'amendement n° 48 est retiré.)