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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 47, amendement 48

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Je souhaite que vous retiriez cet amendement, monsieur Perruchot, étant précisé que le texte me paraît pouvoir être amélioré lors de son passage devant le Sénat. La question de la complicité est complexe, d'autant plus que la définition que vous en donnez est plus restrictive que celle du code pénal. Je ne suis pas pénaliste, mais ce problème me paraît devoir être examiné avec attention. Nous avons eu les amendements un peu tardivement, ce qui fait que le ministère de la justice n'a pu les expertiser totalement. Il s'agit d'un sujet sérieux, sur lequel nous ne pouvons pas nous prononcer à la légère. Je prends l'engagement de revoir avec le ministère de la justice de quelle manière nous pourrions durcir les peines tout en restant parfaitement cohérents sur le plan juridique.

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