Intervention de Jean-François Lamour

M. Perruchot aborde ici un sujet crucial pour la lutte contre la corruption et toutes les dérives que pourrait engendrer la légalisation des paris en ligne. Dans un système lié à la fois à internet et à des événements concrets – qu'il s'agisse de courses ou d'événements sportifs – ou même à des tables de poker virtuelles, il n'est possible de tricher qu'à la condition de pouvoir bénéficier d'une chaîne de complicité. Il est très difficile de contourner les dispositifs performants de surveillance, notamment sur le plan technologique, sans bénéficier d'une quelconque complicité. Vous avez donc raison d'insister sur ce point, monsieur le député.

La comparaison que M. Hutin a faite, tout à l'heure, avec la lutte contre le dopage, était tout à fait justifiée : un sportif qui se dope recourt nécessairement à un réseau de connexion permettant l'approvisionnement et le contournement des procédures de contrôle.

Cela étant, monsieur Perruchot, l'article 121-7 du code pénal répond déjà à votre préoccupation, puisqu'il considère les actes de complicité comme des actes pénalement répréhensibles. Cela correspond totalement à l'esprit de votre amendement, consistant à aller à la source de la corruption pour faire en sorte que les complices soient punis au même niveau que ceux ayant initié l'acte de corruption ou de triche.