Intervention de Régis Juanico

Au risque de déplaire à M. le ministre, je m'exprime également en tant que rapporteur du budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour 2010. Force est de reconnaître que, sur un budget total du sport de 665 millions, 210 millions de crédits extrabudgétaires au titre du CNDS, ce n'est pas rien. D'autant que la part du programme « Sport » consacrée au sport pour le plus grand nombre n'atteindra même pas 20 millions d'euros, puisqu'elle sera divisée par deux par rapport à 2009. Le rôle du CNDS sera donc encore plus crucial dans ce domaine, ainsi que dans celui des équipements sportifs.

Par ailleurs, jusqu'en 2008, le budget du CNDS était notamment abondé par le PNDS et par un prélèvement complémentaire sur La Française des jeux ; l'année dernière, cet abondement s'est élevé à 63 millions d'euros, contre 20 à 40 millions les années précédentes. Toutefois, en 2009, ces crédits ont disparu avec la fin du PNDS, qui était un programme exceptionnel, de sorte que le budget du CNDS a diminué. Pourtant, M. Woerth nous explique que ses fonds sont pérennisés, car, si l'on a perdu 63 millions d'un côté, on va en regagner 30 de l'autre, grâce au prélèvement sur les paris en ligne. Chapeau, monsieur le ministre ! Parler de pérennisation quand on perd 30 millions d'euros : je comprends mieux pourquoi vous avez été nommé ministre du budget !

Pour justifier la progressivité et le taux du prélèvement, M. le rapporteur a évoqué les contraintes que la concurrence fait peser sur les opérateurs de jeu. Mais si un effort est nécessaire dans ce domaine, il faut le faire maintenant. Dans un contexte de crise économique et sociale, il est en effet important de pouvoir relancer les travaux publics, notamment la construction de nouveaux équipements sportifs, en mettant le paquet, grâce à des prélèvements exceptionnels et les plus forts possibles dès 2009-2010, sans attendre 2012. C'est pourquoi nous proposons que le taux du prélèvement soit fixé à 2 %. Ce serait une mesure de bon sens qui répondrait à une attente forte du mouvement sportif.