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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 43, amendements 1140 111 1149

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Nous ne discutons pas du budget des sports. Lors des travaux de la commission, qui sont utiles, la discussion fut assez longue et nous avons déjà fait un effort, puisque, partis de l'idée que le taux du prélèvement devait être d'1,3 %, nous sommes allés jusqu'à 1,8 %, sur la proposition du rapporteur, en acceptant de ne pas fixer de plafond. Nous verrons ce que donnera ce marché, mais je ne crois pas que ce soit la poule aux oeufs d'or, comme on le dit parfois. Nous assisterons certainement à une montée en puissance de ce secteur, mais il nous faudra la réguler, donc la limiter, au nom du respect de l'ordre public et de l'ordre social.

En tout état de cause, il me semble que nous devons en rester à ce taux de 1,8 % déplafonné. Nous verrons bien ensuite si d'autres marges apparaissent dans les années qui viennent : on ne se lie absolument pas les mains. Avis défavorable.

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