Intervention de Jean-François Lamour

Ainsi que l'ont rappelé Mme Fourneyron et Mme Buffet, le débat aura lieu lors de l'examen du budget du ministère des sports pour 2010. Aujourd'hui, nous discutons de l'accès du mouvement sportif à des ressources complémentaires nouvelles issues du marché des jeux en ligne. On peut toujours se demander si ce peut être une source de revenus en corrélation avec le développement du sport en France, à l'instar des droits audiovisuels ou du prélèvement sur le chiffre d'affaires. Mais ces revenus existent, et je les place au même niveau que le budget des sports, car ils sont versés au CNDS. Or, celui-ci est un dispositif unique de co-pilotage des moyens d'investissement et de fonctionnement et, à ce titre, il nous faut le préserver. À ce propos, je tiens à rendre hommage à son président, Raymond-Max Aubert, et à l'ensemble de celles et ceux, membres du CNO et des collectivités, qui siègent dans son conseil d'administration, car ils accomplissent un travail remarquable.

Madame Fourneyron, vous savez parfaitement que le calcul auquel vous aboutissez – 240 euros par équipement – est un peu simpliste et qu'il ne correspond pas à la réalité. Bien entendu, on peut regretter que les moyens du CNDS ne soient pas suffisants pour financer tous les équipements. Mais je tiens à saluer sa stratégie de programmation, qui cible des équipements structurants, qu'il s'agisse de petits équipements de quartier, d'équipements plus importants destinés à accueillir des compétitions sportives ou d'équipements adaptés au handisport.

Aussi, ne boudons pas ce dispositif qui apporte des ressources supplémentaires. Pourquoi est-il prévu de porter progressivement le taux du prélèvement de 1,3 % jusqu'à 1,8 % non plafonné en 2012 ? Parce que, ne l'oublions pas, le marché des jeux en ligne est particulièrement concurrentiel. Le taux de retour aux joueurs doit être à peu près équilibré entre la filière hippique et la filière sportive et il faut tenir compte des différents taux de fiscalité ainsi que des habitudes du secteur des paris. Aussi l'augmentation progressive du taux du prélèvement sur les paris sportifs me semble-t-elle en adéquation avec les contraintes pesant sur les opérateurs de jeux qui demanderont un agrément pour exercer sur notre territoire.

Le Gouvernement avait proposé un prélèvement de 1 %. J'ai suggéré que ce taux augmente progressivement, afin de ne pas altérer la qualité du jeu proposé dans un premier temps aux parieurs français et d'ouvrir des perspectives de revenus intéressantes pour le CNDS. Encore, une fois, madame Fourneyron, je conteste les simulations que vous avez présentées tout à l'heure, en évoquant un chiffre compris entre 10 et 20 millions d'euros : dans le PAP pour 2010, les services du ministère, dont on connaît la prudence, ont prévu une recette de près de 30 millions d'euros. Il ne faut pas minimiser l'impact de cette nouvelle recette.

Je suis en effet intimement convaincu que les Françaises et les Français auront envie d'accompagner leurs équipes de manière ludique, en ayant recours, sans excès, aux jeux proposés par des opérateurs légaux, transparents, dont l'offre sera diversifiée, de sorte que le budget du CNDS sera abondé par ce prélèvement. Encore une fois, celui-ci augmentera progressivement pour tenir compte des contraintes liées à la concurrence. Mais il nous faut absolument saluer ce dispositif, qui, à l'instar de la taxe créée par Mme Buffet ou du FNDS, contribuera au financement du sport dans le cadre d'un co-pilotage qui nous tient à coeur, à toutes et tous.