Intervention de Valérie Fourneyron

La question du financement du sport français est importante.

Aujourd'hui, les dépenses sportives nationales correspondent à un peu moins de 2 % du PIB, elles génèrent presque 300 000 emplois liés au sport et irriguent 265 000 associations. Près de vingt-trois millions de Français de plus de quinze ans pratiquent une activité physique régulière ; notre pays compte environ quinze millions de licenciés, et il faut aussi prendre en compte l'extraordinaire richesse du monde bénévole puisque quatre millions de bénévoles actifs sont mobilisés.

Or, depuis plusieurs années, l'État s'est désengagé du secteur sportif. Nous dénonçons inlassablement la pauvreté du budget qui y est consacré, et nous le ferons encore lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010.

Deux chiffres doivent nous faire réfléchir : 26 millions d'euros sont consacrés au droit à l'image collective d'un peu plus de mille sportifs professionnels alors que l'enveloppe globale de la promotion du sport pour tous s'élève à 22 millions d'euros ! Monsieur le rapporteur, s'il vous manque 1,5 million pour la piscine d'Aubervilliers, je vous suggère de les prélever sur ces 26 millions d'euros. Cela permettra d'accueillir les grandes compétitions de natation que nous ne pouvons pas organiser depuis plusieurs années.

Mais le désengagement n'est pas seulement financier. La RGPP est passée par là, éliminant sur son passage quelques directions départementales de la jeunesse et des sports et quelques CREPS. Elle a aussi balayé quelques promesses comme celle d'augmenter la pratique du sport dans les établissements scolaires. En effet, pour pouvoir les tenir, il aurait fallu y consacrer des moyens, et il aurait fallu des professeurs. Or on n'a eu de cesse de réduire le nombre des places ouvertes aux concours d'enseignant d'éducation physique et sportive, alors même que les chiffres montrent que, malheureusement, les adolescents et, surtout, les adolescentes ne font pas assez de sport – le plan national de santé publique témoigne bien de l'ampleur du problème.

L'État a également négligé les équipements sportifs. Monsieur le ministre du budget, il est vrai que le PNDS devait être transitoire, mais que représentent 63 millions d'euros lorsque l'on connaît le coût d'un grand équipement comme le Grand stade ? L'agglomération à laquelle appartient ma ville construit en ce moment un palais des sports de six milles places : cela coûte 55 millions d'euros. Avec 63 millions, on en construit donc un seul pour toute la France !

La vétusté des équipements sportifs est un problème majeur de notre territoire. Le parc français est à la fois inadapté aux pratiques pour tous, tellement il est vieillissant et obsolète, et inadapté à l'accueil des grandes manifestations internationales. Sur ce point, je rejoins Régis Juanico qui regrettait que la proposition d'Henri Nayrou d'abonder le plan de relance de 100 millions d'euros pour les équipements sportifs n'ait pas été retenue.

Finalement, votre proposition d'une grande générosité de fixer immédiatement à 1,8 % le taux de prélèvement sur les sommes misées, sans l'étaler sur trois ans, va rapporter 15 à 20 millions d'euros supplémentaires. Il faut comparer ce montant avec la réalité, c'est-à-dire avec les 315 000 équipements sportifs répartis sur tout le territoire, 21 % d'entre eux ayant plus de trente-cinq ans. L'effort consenti s'élève donc à 240 euros par équipement, autant dire pas grand-chose, à moins qu'il permette de changer le canapé du club-house du club de tennis. Cela ne suffira sans doute pas !

Ces amendements visent à fixer le prélèvement à 2 %. Alors que les retards en matière d'investissement sportifs sont majeurs, il est regrettable d'en être amené à faire l'aumône pour une activité qui mobilise plus de vingt-cinq millions de Français toutes les semaines, et dont la dimension sociale dépasse largement les piètres moyens que le Gouvernement veut bien lui accorder.