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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 43, amendements 1140 111 1149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1140 rectifié à 1148 rectifié , 111 et 1149 rectifié à 1157 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 111 et les amendements nos 1149 rectifié à 1157 rectifié sont identiques.

La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour soutenir les amendements nos 1140 rectifié à 1148 rectifié .

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