Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 40, amendement 27
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous parlions il y a encore quelques minutes avec Mme Delaunay de la problématique du jeu excessif et de la prise en charge. L'amendement n° 27 tend à indexer les sommes versées à l'INPES, qui iront ensuite soit vers les centrales d'appel soit vers les CSAPA et permettront une prise en charge physique des joueurs. Je ne peux que me rallier à cette proposition, sous-amendée comme les précédents amendements.
(Le sous-amendement n° 1509 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 27 , sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 40, amendé, est adopté.)
M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
