Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 39, amendement 23
Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Il s'agit exactement de la même idée.
La rétrocession d'une partie du prélèvement sur le poker en ligne au Centre des monuments nationaux est justifiée par la volonté de maintenir l'équilibre de la filière touristique. Si le plafonnement de cette somme à 10 millions d'euros permet de protéger les finances de l'État, il convient à nouveau d'éviter l'érosion de cette ressource pour le Centre en indexant cette somme sur l'inflation.
