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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Avant l'article 38, amendement 1084

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1084 à 1092 , portant article additionnel avant l'article 38.

La parole est à M. Gaëtan Gorce.

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