Amendements N° 1084 à 1092 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 8 octobre 2009
Déposé le 6 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
Il est institué une redevance sur les opérateurs de jeux et de paris en ligne agréés.
Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de cet article.
Exposé Sommaire :
Le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne concerne en grande partie le monde sportif. Au regard du volume et des enjeux financiers que cela représente il n'est pas normal qu'aujourd'hui une partie du secteur sportif ne puisse pas bénéficier de ses retombées.
D'autant que les opérateurs de paris, notamment de paris sportifs, ne s'intéressent souvent qu'aux grandes équipes professionnelles (football…).
La présente redevance permettrait de venir abonder les ressources destinées au sport amateur, tant au niveau des infrastructures que des conditions d'encadrement des jeunes.
Par ailleurs, l'état calamiteux de nos équipements sportifs rend nécessaire un grand plan de rénovation, en particulier dans la perspective de la candidature de la France à l'organisation des championnats d'Europe de football.
L'instauration d'une telle redevance devra y contribuer.
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