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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendement 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Ces amendements, relatifs à la commission consultative de l'ARJEL, tendent à exclure du fonctionnement de cette autorité les lobbys représentant des intérêts financiers.

Il faut rappeler que toutes les autorités administratives indépendantes peuvent actuellement recourir à des consultants extérieurs, faire appel à toutes les personnes compétentes dont elles peuvent avoir besoin pour exercer leurs missions. Il n'est nullement besoin de les faire entrer de la sorte au sein même du fonctionnement de l'ARJEL.

C'est pourquoi nous proposons dans cette première série d'amendements de supprimer la présence de ces lobbies au sein de la commission consultative.

(Les amendements identiques nos 1333 à 1341 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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