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Amendement N° 133 (Adopté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 5 octobre 2009 par : M. Jean-François Lamour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« organise »,

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 7 :

« ou auxquels il participe ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

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