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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendement 999

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Il s'agit à nouveau d'amendements de repli qui tendent à ce qu'au moins le président ne soit plus automatiquement l'un des trois membres nommés par décret. Le président de l'ARJEL étant appelé à détenir des pouvoirs importants, il est nécessaire d'assurer son indépendance. Nous nous permettons d'insister: le mode de désignation du président de l'ARJEL est un point crucial.

(Les amendements identiques nos 999 à 1007 , rejetés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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