Il s'agit à nouveau d'amendements de repli qui tendent à ce qu'au moins le président ne soit plus automatiquement l'un des trois membres nommés par décret. Le président de l'ARJEL étant appelé à détenir des pouvoirs importants, il est nécessaire d'assurer son indépendance. Nous nous permettons d'insister: le mode de désignation du président de l'ARJEL est un point crucial.
(Les amendements identiques nos 999 à 1007 , rejetés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)