Intervention de Jacques Myard

Je ferai remarquer à nos collègues socialistes qu'à l'amendement n° 558 , en répondant aux demandes d'avis des juridictions, vous confériez à l'ARJEL un rôle de conseil. À mon avis, il y a là une contradiction.

(Les amendements identiques nos 585 rectifié à 593 rectifié ne sont pas adoptés.)