Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 25, amendement 531
Éric Woerth, ministre du budget :
Quant à l'ARJEL, elle est indépendante : une fois créée, elle décidera de ses propres délais. Elle fournira un cahier des charges, recevra les candidats à l'obtention d'une licence et jugera des délais d'instruction nécessaires.
