Amendements N° 531 à 539 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 8 octobre 2009
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
Après le mot :
« veille »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« à la protection des joueurs et des populations vulnérables ainsi qu'à la sécurité des jeux conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle participe à la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent. ».
Exposé Sommaire :
Il convient de préciser les objectifs et les missions de l'ARJEL. Plutôt que de faire référence au « respect des objectifs de la politique des jeux » proposé par le texte, ce qui pourrait faire douter du caractère indépendant de cette institution nouvelle, il est proposé d'en reprendre le contenu tel que proposé par le rapporteur de la commission saisie au fond, dans son rapport.
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